Conditions générales d'utilisation


Mises à jour le 01/09/2022

Préambule

Le contrat comprend les conditions générales d’utilisation ainsi que les conditions générales de vente, telles qu’inscrites sur cette page.

VexServ se réserve la faculté de modifier le contrat à tout moment. En cas de modification, le contrat applicable est celui en vigueur à la date de la commande dont une copie datée du jour de la commande peut être remise à la demande du client.

La navigation et/ou la souscription d’une offre proposée par VexServ implique(nt) l’acceptation sans réserve du contrat.
L’utilisation d’une offre implique l’acceptation sans réserve du contrat spécifique à celle-ci.

En cas de non-respect des conditions établies dans ce contrat, VexServ se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de l’utilisateur.

Inscription

Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées valides. Si l’utilisateur est mineur, son inscription implique l’accord d’un tuteur légal.

L’utilisation d’une adresse e-mail jetable est prohibée, car celle-ci est jugée trop peu sécurisée.

Les identifiants d’un compte utilisateurs sont confidentiels, ceux-ci ne doivent pas être communiqués à un tiers. La responsabilité des actions effectuées par un compte ou de ses offres revient au titulaire de celui-ci.

Assistance

VexServ met à disposition de l’utilisateur une assistance technique. Pour toute question, celui-ci peut utiliser les moyens suivants :

Mise à disposition des offres VPS / Serveur dédié

Les VPS et serveurs dédiés comprennent la mise à disposition d’une offre qui demeure la propriété pleine et entière de PyroHeberg qui en confère à l’utilisateur le droit d’utilisation à distance en lui transférant la garde de la structure logicielle de l’offre.

A ce titre, l’utilisateur ne devra jamais porter atteinte à l’intégrité de l’offre, la charge des risques de détérioration de l’offre est transférée à l’utilisateur dès la mise à disposition de celle-ci.

Modification des prix

VexServ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

Responsabilité de VexServ

Maintenir en état de fonctionnement les offres. En cas de défaillance, la société VexServ s'engage à remplacer celle-ci dans les meilleurs délais possibles sauf défaillance qui ne serait pas de son fait comme une panne matérielle, ou toute autre intervention qui nécessiterait une interruption de l’offre excédant les délais habituels de remplacement. Dans ce dernier cas, la société VexServ en informera immédiatement l’utilisateur.

Assurer l'accès des panneaux de gestion via Internet 24 h/24 tous les jours de l'année. La société VexServ se réserve la possibilité d'interrompre ceux-ci pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer le fonctionnement, ou la mise à jour.

La société VexServ ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation illicite de l’une de ses offres, elle s’engage à fournir aux autorités les informations nécessaires à l’interpellation d’un suspect.

Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur a la qualité d'hébergeur au sens des dispositions de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 en ce sens « qu'il assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ». L’utilisateur s’engage à s'acquitter de toute licence qui s'impose s'il a recours à des logiciels tiers lors de l’utilisation des offres.

Il est responsable de ses données, pour des raisons de confidentialité, VexServ n’effectue aucune sauvegarde du contenu des offres fournies à l’utilisateur ; il est donc recommandé à celui-ci de régulièrement conserver une copie de ses données sur un autre support que l’offre.

Il s’engage à respecter la législation Française, à s’assurer qu’il détient les droits des fichiers qu’il héberge.

L’utilisateur ne doit en aucun cas tenter de nuire à l’infrastructure VexServ, ou effectuer toute autre activité d’intrusion ou de spam.

Il ne doit pas utiliser nos offres afin de participer à la création monétaire ou plus communément appelée "minage", de crypto-monnaie ou monnaie cryptographique (bitcoin, litecoin, dogecoin, etc...)

Il s'engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service. Dans ces hypothèses, VexServ se réserve le droit de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages intérêts auxquels VexServ pourrait prétendre.

Droit de rétractation

En acceptant le contrat, l’utilisateur reconnait que VexServ procèdera à la réalisation de la prestation à compter de la validation de la commande et à ce titre l’utilisateur renoncera expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L.221-28 1° du code de la consommation.

Signature électronique

Toute commande signée du client par un "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et les droits en vigueur dans le droit de la consommation. Le "clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

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